Une assurance de groupe permet à (une catégorie donnée de) vos travailleurs de se constituer une pension complémentaire. Elle représente un atout de taille lors des négociations pour attirer de nouveaux travailleurs.
Vous pouvez conclure une assurance de groupe pour l’ensemble de vos travailleurs ou pour une catégorie clairement définie de ceux-ci. Si vous optez pour un groupe donné de travailleurs, il sera important de respecter la législation antidiscrimination. Vous ne pouvez par exemple pas accorder une assurance de groupe uniquement aux hommes et exclure les femmes. En outre, une distinction sur la base de l’ancienne différence de statut entre employés et ouvriers n’est plus autorisée.
Si vous souhaitez accorder un petit plus à un membre du personnel en particulier, vous pourrez, en plus de l’assurance de groupe classique, conclure un EIP pour salariés.
Plusieurs options sont possibles :
Le législateur n’a pas fixé de prime minimale, même si certains assureurs le font. Un maximum est par contre prévu : pour que les primes de l’assurance de groupe de vos travailleurs puissent être déductibles fiscalement à titre de charges professionnelles, la règle des 80 % doit être respectée. Cette règle stipule que la somme de la pension légale et de la pension professionnelle complémentaire de votre travailleur ne peut pas être supérieure à 80 % de son dernier salaire brut.
En tant qu’employeur, vous paierez une taxe de 4,4 % sur la partie de la prime pour la constitution de pension, la couverture décès et la couverture contre l’incapacité de travail. Il y aura aussi une cotisation ONSS de 8,86 % sur la prime pension et décès.
Une assurance de groupe sert en premier lieu à la constitution d’une pension complémentaire. Il est ensuite possible de souscrire plusieurs garanties complémentaires :
En tant qu’employeur, vous pouvez définir vous-même les garanties de l’assurance de groupe. Un plan cafétéria est également possible. Il s’agit d’une assurance de groupe où le travailleur lui-même choisit partiellement l’ampleur des garanties.
En cas de faillite de la société, les travailleurs conservent l’avoir constitué.
En net, une assurance de groupe rapporte plus à un travailleur qu’une augmentation proportionnelle de son salaire brut. C’est donc une des raisons pour lesquelles les assurances de groupe représentent un avantage extralégal très intéressant.
Comparaison de l’avantage net pour le travailleur sur la base d’un même coût total pour l’employeur (montants en EUR)
Investissement dans une augmentation de salaire
Investissement dans une assurance de groupe
Coût employeur
135,00
Coût employeur
135,00
ONSS employeur 35 %
– 35,00
ONSS employeur 35 %
– 35,00
ONSS travailleur 13,07 %
-13,07
ONSS travailleur 13,07 %
-13,07
Charges professionnelles
-2,61
Charges professionnelles
-2,61
Revenu net imposable
84,32
Revenu net imposable
84,32
Impôt des personnes physiques
-40,60
Impôt des personnes physiques
-19,93
(45 % et 7 % de taxe communale)
(45 %, TIMA = 30 % et 7 % de taxe communale)
Net
43,72
Net
64,39
L’employeur peut déduire fiscalement les primes à condition qu’elles respectent la règle des 80 %.
Si vos travailleurs paient une partie des primes de l’assurance de groupe, ils peuvent alors bénéficier d’un avantage fiscal égal à 30 % (+ taxes communales).
Le capital versé est soumis à une cotisation Inami de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 %.
Ce tableau reprend les pourcentages d’imposition appliqués sur la partie du capital constituée par les cotisations des travailleurs.
Capital constitué avec les cotisations des travailleurs jusqu’en 1992 inclus
16,5 %
Capital constitué avec les cotisations des travailleurs à partir de 1993
10 %
Les pourcentages pour la partie du capital constituée par les cotisations de l’employeur sont différents.
Âge au moment de réclamer le capital
Travailleur qui n’est pas encore en retraite légale
Travailleur qui est déjà en retraite légale
60 ans
20 %
16,5 %
61 ans
18 %
16,5 %
62, 63 ou 64 ans
16,5 %
16,5 %
65 ans
10 %*
10 %*
* à condition que le travailleur soit resté actif jusqu’à l’âge légal de la pension, autrement 16,5 %.
Les participations bénéficiaires ne sont pas imposées. La cotisation Inami et la cotisation de solidarité en sont toutefois déduites.
Une assurance de groupe est le plus souvent conclue avec un rendement garanti (branche 21), complété éventuellement par une participation bénéficiaire. Votre assurance de groupe offre alors un rendement garanti par l’assureur. Il est également possible de demander que l’éventuelle participation bénéficiaire soit investie dans des fonds de placement (branche 23).
Par ailleurs, la loi sur les pensions complémentaires (LPC) vous oblige en tant qu’employeur à offrir certaines garanties de rendement à vos travailleurs. Actuellement, ces garanties s’élèvent à :
Concrètement, cela signifie que si votre assurance de groupe offre un rendement inférieur aux garanties de rendement fixées par la loi, vous pourrez être amené à faire l’appoint en tant qu’employeur.
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- une couverture incapacité de travail : rente en cas d’accident ou de maladie ;
- une couverture décès supplémentaire : capital préétabli en cas de décès ;
- une majoration du capital décès assuré en cas de décès à la suite d’un accident ;
- une garantie exonération de prime : primes prises en charge par l’assureur en cas d’incapacité de travail.
- Un avantage essentiel dans le cadre du recrutement.
- Un excellent moyen de motiver le personnel.
- Un avantage net pour le personnel avec le même budget grâce aux avantages fiscaux (voir exemple ci-dessous).
- Un investissement fiscalement intéressant.
- Une gestion administrative en ligne très simple.
- La sécurité d’une pension complémentaire confortable financée par leur employeur.
- L’optimisation fiscale de leur package salarial.
- Un rendement intéressant sur leur plan de pension.
- La possibilité, sous certaines conditions, de demander une avance pour le financement de projets de construction et de transformation dans l’Espace économique européen.
- Une protection pour eux et pour leurs proches en cas d’incapacité de travail et de décès.
- La possibilité d’adapter les garanties en fonction de leurs besoins et priorités.
- En cas de démission ou de licenciement, le travailleur conserve l’avoir constitué dans le cadre de l’assurance de groupe. Naturellement, l’employeur arrête le paiement de nouvelles primes.
- 3,25 % sur les cotisations de l’employeur après déduction des frais et primes de risque pour la couverture des garanties de risque.
- 3,75 % sur les cotisations des travailleurs.
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